Conditions Générales revues le 15 décembre 2005.

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2. Le service maghreb-in.com

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3. Vie privée

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4. Vos engagements de Membre

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·Respecter les lois et le droit en vigueur en France et à l'étranger
·Ne pas proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout
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5. Responsabilités

En tant que Membre, vous reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.  Et notamment la récupération de vos données (votre Contenu) par des
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6. Propriété

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7. Vérification et contrôle des contenus et des comptes
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Parrainage :
Vous avez la possibilité de parrainer une ou plusieurs personnes de votre choix mais seul(e)  ’intéressé(e) doit remplir sa fiche mais en aucun cas on ne pourra la remplir pour à sa place.
Ce nouveau membre s’inscrit librement et volontairement sur le site de Maghreb-in.com et cela sous sa responsabilité exclusive

8 . Résiliation ou Rétractation
Vous pouvez résilier votre inscription à tout moment et sans motif particulier.

Droit de Rétractation : Vous pouvez, dans les 7 jours demander le remboursement intégral
des sommes versées, Article L 121-20-2 du code de la consommation.
Cependant si vous avez bénéficié de nos services, ce droit au remboursement même dans les 7 jours francs ne pourra plus être exercé. 
Pour supprimer votre profil, vous devrez vous connecter avec vos identifiants et sélectionner l'option "supprimer mon profil". Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par maghreb-in.com en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements. Vous serez informé par email de la résiliation de votre compte. Les données relatives à votre compte seront détruites dans un délai d'un an suivant la résiliation.

9 . Modification du service et/ou des conditions d'utilisation
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10. Droit et juridiction de compétence
Ces conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif au présentes, y
compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.

11. Editeurs
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